Conditions générales d’utilisation

Portée des présentes conditions

Les présentes conditions encadrent la consultation du site publié sous la marque Lyon Combles Isolation et l’utilisation de son formulaire de demande.

Contact : info@isolation-des-combles-perdus-lyon.fr

Fonction du site

Lyon Combles Isolation propose un dispositif indépendant de réception, d’analyse et d’orientation de demandes concernant l’isolation de combles. La marque n’est pas le professionnel qui réalise les travaux. Le site donne à l’utilisateur la possibilité de présenter son besoin et de solliciter une prise de contact, sans engagement de commander une prestation.

Une demande considérée comme valable est adressée au destinataire interne chargé de l’examiner. Si son contenu et sa localisation permettent d’envisager une suite, l’équipe peut ensuite la communiquer, par une action manuelle, à un professionnel indépendant unique. Elle n’est jamais envoyée automatiquement à plusieurs entreprises.

Aucune soumission ne garantit une réponse, une mise en relation, la disponibilité d’un professionnel, la faisabilité du projet ou l’exécution d’une prestation.

Aucun contrat de travaux créé par le formulaire

L’envoi d’une demande n’équivaut ni à un devis accepté, ni à une commande, ni à un contrat de travaux. Seuls le demandeur et le professionnel indépendant qu’il choisit éventuellement de mandater peuvent convenir d’une prestation. Il leur appartient alors de définir directement le diagnostic, la solution proposée, le prix, les délais, les responsabilités et l’ensemble des conditions contractuelles.

Lyon Combles Isolation ne devient pas partie à ce contrat et n’assure pas la réalisation du chantier.

Exactitude des informations communiquées

L’utilisateur doit fournir des informations sincères, actuelles et suffisamment précises pour permettre l’examen de sa demande. Il lui revient notamment de décrire, dans la mesure de ce qu’il connaît, le bien concerné, la configuration des combles, les difficultés d’accès, l’état apparent, les travaux envisagés et toute contrainte utile.

Si une donnée transmise est erronée ou si la situation change de manière significative, l’utilisateur est invité à le signaler sans délai.

Le formulaire comprend le nom, l’adresse e-mail, un téléphone facultatif, le message et une acceptation obligatoire. Il n’accepte ni images ni pièces jointes. Un champ caché de protection contre les robots est également présent.

Offres, tarifs et délais

Les contenus du site ont une finalité générale et informative. Ils ne constituent pas une offre contractuelle, un devis ou une garantie de résultat. Les choix techniques, quantités, conditions d’accès, travaux préparatoires, prix, délais et modalités d’intervention ne peuvent être arrêtés qu’en fonction du projet réel par le professionnel qui accepte de l’étudier.

Limites des informations techniques

Les explications mises en ligne ne remplacent pas l’examen du bâtiment, les vérifications nécessaires ni, lorsqu’elle s’impose, une visite sur place. Elles ne doivent pas être comprises comme une étude thermique, un diagnostic réglementaire, une prescription personnalisée ou une consigne d’exécution applicable sans vérification au chantier concerné.

Traitement et acheminement des demandes

Le formulaire n’enregistre aucune donnée dans une base propre au site. Une demande valable est acheminée par AgentMail vers le destinataire interne. Une confirmation peut ensuite être expédiée automatiquement au demandeur au moyen d’une messagerie utilisant un SMTP authentifié.

Les conditions détaillées de collecte, de transmission, de conservation et d’exercice des droits sont exposées dans la politique de confidentialité.

Responsabilités

Le site s’efforce de présenter des informations utiles et compréhensibles. Celles-ci peuvent toutefois nécessiter une actualisation et ne sauraient remplacer l’avis d’un professionnel au regard d’un bâtiment précis.

Le professionnel indépendant éventuellement retenu demeure seul responsable de ses vérifications, de ses recommandations, de son offre, de ses engagements et des travaux qu’il exécute. Les présentes dispositions n’écartent ni ne réduisent les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées.

L’utilisateur reste responsable des informations qu’il communique et de la décision de conclure ou non avec le professionnel mis en relation.

Disponibilité et usage du site

L’accès au site peut être suspendu ou perturbé, notamment pour maintenance, sécurité ou en raison d’un incident indépendant de la volonté de l’éditeur. L’utilisateur s’interdit de détourner le formulaire, de tenter d’entraver le service, de transmettre un contenu illicite ou de procéder à des envois automatisés abusifs.

Droit applicable

Les règles légalement applicables gouvernent l’utilisation du site, y compris les dispositions impératives destinées à protéger les consommateurs. La juridiction compétente est déterminée conformément au droit en vigueur.

Si une clause des présentes conditions est jugée inapplicable, cette circonstance n’affecte pas les autres clauses, qui continuent à produire leurs effets.

Pour les informations relatives à la publication et à l’hébergement, consultez les mentions légales.